Question 29684 — professions de santé

Summary

M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'importance de revaloriser le métier d'ambulancier au sein de la fonction publique hospitalière. Les ambulanciers de la fonction publique hospitalière ont joué un rôle capital tout au long des semaines passées, en prenant en charge les patients les plus gravement atteints par le covid-19, en réalisant des transferts des patients graves nécessitant des places de réanimation ou en participant à l'organisation des convois sanitaires. Au-delà même de la crise que traverse le pays, les ambulanciers hospitaliers sont quotidiennement au contact direct des malades, parfois exposés au risque d'attraper les virus dont certains sont atteints, confrontés à des scènes d'une grande violence comme au moment des attentats de 2015, amenés à réaliser des soins d'urgence lorsque l'état d'un patient s'aggrave. Ils exercent régulièrement leur activité la nuit, les week-ends et les jours fériés, pour répondre aux situations d'urgence médicale partout sur le territoire. Aujourd'hui, les ambulanciers souhaitent faire évoluer leur statut et revaloriser leur métier. Dans la fonction publique hospitalière, le corps des « conducteurs ambulanciers » est régi par le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C. Les ambulanciers estiment que ce classement dans la filière ouvrière et technique ne reconnaît ni la fonction de soins exercée par les ambulanciers, ni le contact avec les patients. De plus, l'arrêté du 12 novembre 1969 qui classe les emplois dans la catégorie active de la fonction publique n'intègre pas le métier d'ambulancier. Les aides-soignants et les agents des services hospitaliers qualifiés sont classés dans la catégorie active mais les ambulanciers, eux, ne le sont pas. On ne reconnaît donc pas le risque lié au contact direct et permanent avec les patients, qu'il soit physique ou psychologique. De nombreux ambulanciers souhaitent faire évoluer ces textes de loi qu'ils n'estiment plus adaptés à leurs fonctions. Ils demandent : un changement de statut pour intégrer une filière soignante et que soit revue l'appellation de leur profession, qui actuellement est le corps des « conducteurs ambulanciers », en supprimant le terme « conducteur » qui réduit leur rôle à la conduite ; l'intégration de la profession d'ambulancier au sein de la catégorie active ; une revalorisation des salaires au regard de leurs nombreuses missions et de leur rythme de travail ; une réforme de la formation d'adaptation à l'emploi pour les ambulanciers affectés en SMUR, qui la rende plus en adéquation avec la réalité du terrain. Au vu du contexte actuel, il lui demande quelles suites il souhaite apporter aux demandes des ambulanciers hospitaliers et quelles mesures il compte prendre pour la revalorisation de leurs carrières.

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