Question 29720 — tourisme et loisirs

Summary

Mme Corinne Vignon alerte M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des hébergements labellisés « Gîtes de France ». Les 46 000 propriétaires de 60 000 structures « Gîtes de France » n'ont pu ni accueillir d'hôtes, ni (pour la plupart d'entre eux) bénéficier de dispositifs d'État accompagnant la suspension de toute activité depuis le 17 mars 2020. Ils ne sont pas considérés comme des professionnels alors que les retombées économiques qu'ils génèrent sont deux fois supérieures aux locations qu'ils obtiennent. Privés d'activités, les propriétaires auront bien des difficultés à honorer leurs charges (jusqu'à 11 taxes ou cotisations différentes), à rembourser leurs emprunts (500 millions d'euros de travaux chaque année) et à faire vivre leurs structures techniques et commerciales départementales. Si la disparition des gîtes et des chambres d'hôtes serait un drame pour les territoires ruraux, les plateformes internationales ne pourraient que s'en réjouir. Dans ce contexte, plusieurs incertitudes inquiètent les propriétaires d'hébergements labellisés « Gîtes de France » : l'accès à des aides exceptionnelles (fonds de solidarité notamment), le report des annuités d'emprunts, l'annulation des charges sociales et fiscales pour les associations « Gîtes de France ». Elle souhaiterait savoir ce que le Gouvernement envisage de faire pour venir en aide à ces structures.

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