Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

29770

Question 29770 — commerce et artisanat

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

—

Last action

8 August 2020 · Réponse

Status

répondue

Sponsors

—

Subjects

Labour

Source updated

8 August 2020

Labour

Official sourceView documentsShare

Summary

M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le report de la date des prochaines soldes d'été et d'hiver, afin d'aider les commerces, et particulièrement les commerces spécialisés et non alimentaires, à résister à la crise. Pour sauvegarder les activités commerciales déjà lourdement impactées par la période de confinement, il est indispensable que les dates de soldes d'été soient repoussées au 1er août 2020 et celles d'hiver au 1er février 2021 pour tous les commerces concernés. Ces périodes de soldes sont parfois vitales pour certains commerces et sont encore plus décisives en 2020 afin de préserver les commerces et l'emploi, en particulier dans le département de la Loire. En cette période de confinement, l'épargne forcée des ménages a considérablement augmenté et peut participer à la reprise de l'activité, à condition que les pouvoirs publics favorisent la consommation. Le décalage de la date des soldes représente une mesure parmi d'autres soutenant la reprise de l'activité économique. Il souhaite par conséquent connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 8 August 2020

    Réponse

    Le Gouvernement est fortement mobilisé sur les mesures de relance de l'activité et s'attache à ce qu'aucune forme de commerce ne soit lésée dans le contexte exceptionnel actuel. Les modalités de mise en œuvre de la prochaine campagne de soldes (report, allongement de la durée, etc.) ont fait l'objet d'un examen après consultations des différents représentants des commerces. Ces consultations conduisent à fixer la date de démarrage des soldes d'été 2020 au 15 juillet 2020. La durée des soldes reste inchangée, à savoir quatre semaines. Un arrêté du ministre de l'économie et des finances matérialisera cette modification de date des soldes d'été 2020.

    Source: dateReponse

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

  • Question

    text · FR

    Open at official source

  • Réponse

    text · FR · 8 August 2020

    Open at official source

    Reading translation

    Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

    On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.