Question 29771 — commerce et artisanat

Summary

M. Jacques Krabal appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des forains, fragilisés par la crise épidémique et économique. Dans ce corps de métier, certains entrepreneurs sont âgés de moins de vingt-cinq ans et présentent des conditions économiques fragiles. Dans ce secteur, la comparaison entre mars 2019 et mars 2020 pour l'octroi de l'aide prévue par l'État est remise en cause, dans la mesure où les fêtes foraines suivent le calendrier des traditions avec Pâques qui est le point de référence. Les incertitudes qui pèsent quant à la date de réouverture de ces manifestations populaires inquiètent beaucoup les acteurs du secteur, qui aimeraient recevoir une aide plus importante, arguant que les 1 500 euros sont insuffisants pour prendre en charge une famille et régler les échéances de prêts, les factures d'assurances, etc. Le ministère de l'économie et des finances organise depuis le début de cette crise des réunions avec les organisations professionnelles, y compris avec la Fédération des marchés de France. Il lui demande s'il est envisageable de convier à cette réunion la Fédération des forains de France, prête à y participer et à lui faire part de ses problèmes et de ses solutions.

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Timeline

1. 8 August 2020

   Réponse

   Comme d'autres établissements ayant dû fermer pour contenir la propagation de la crise sanitaire, les entreprises foraines de France subissent un arrêt brutal de leur activité durant une période de l'année traditionnellement chargée pour elles. Pour aider ces entreprises à faire face à cette situation, le Gouvernement a mis en place un plan massif de soutien avec des mesures très concrètes. Malgré le déconfinement progressif, les métiers de l'événementiel ne reprendront pas leur niveau d'activité habituelle. Pour cette raison, les entreprises foraines pourront bénéficier du fonds de solidarité durant le mois de mai pour compenser une partie de leur perte d'activité. Les modalités pour déterminer les pertes de revenus par rapport à l'année précédente ont par ailleurs été revues pour tenir compte des entreprises qui ont des activités cycliques. C'est notamment le cas pour les entreprises foraines. Durant cette phase de reprise progressive, d'autres dispositifs de soutien tels que les reports de charges fiscales et sociales et l'activité partielle seront maintenus. Les très petites entreprises (TPE) du secteur bénéficieront également d'exonérations de charges sociales pour la durée de leur fermeture administrative et de reports de charges fiscales. Pour les situations les plus difficiles, des remises d'impôts directs peuvent être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes. En ce qui concerne les contrats d'assurance, les assureurs ont pris l'engagement de conserver en garantie les contrats des entreprises en difficulté en cas de retard de paiement suite à l'épidémie, et ce pour toute la durée de la période de confinement. Cette mesure permet aux professionnels les plus touchés de poursuivre leur activité en restant couverts pour leurs risques assurés. Ces entreprises peuvent solliciter un prêt garanti par l'État (PGE) qui sera maintenu jusqu'à la fin de l'année. Au 22 mai 2020, les banques françaises avaient accordées des prêts pour un montant de près de 83 Mds€, pour plus de 447 000 entreprises, en majorité à des TPE. Les entreprises peuvent également négocier un rééchelonnement des échéances de leurs emprunts bancaires le cas échéant. En cas de refus d'un octroi d'un prêt ou d'un rééchelonnement, elles peuvent saisir le Médiateur du crédit. Dans le cadre de la reprise progressive de leur activité, des échanges réguliers ont lieu entre les organisations professionnelles des entreprises foraines et la commission nationale des professions foraines et circassiennes placée auprès du Premier Ministre. Outre l'élaboration d'un protocole sanitaire adapté au secteur, ces échanges ont notamment permis d'étudier de nouvelles conditions d'exercice de ce métier dans le contexte sanitaire actuel. Ainsi, plusieurs pistes sont à l'étude comme la possibilité d'ouverture des stands forains alimentaires. Afin de créer des points d'animation dans les villes et villages durant la période estivale, des autorisations d'exploitation pourraient être accordées par les maires à des manèges isolés avec des précautions sanitaires analogues à celles appliquées par les commerces non alimentaires. Enfin, en fonction de l'évolution de la crise sanitaire, le Gouvernement pourrait autoriser la reprise de certains événements culturels, avec toutefois une jauge limitée, et des protocoles sanitaires appropriés. Les entreprises foraines pourraient éventuellement bénéficier de l'assouplissement des conditions sanitaires si l'évolution de la crise le permet.  Enfin, pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du Covid-19 au travail, l'assurance maladie a mis en place une prise en charge partielle des dépenses pour l'acquisition de matériel de protection via le dispositif « prévention covid ». Ce dispositif permet la prise en charge de 50 % de l'investissement hors taxes. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 €.

   Source: dateReponse

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