Question 29815 — fonction publique hospitalière

Summary

Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des ambulanciers des services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) et hospitaliers catégorie C au regard de la reconnaissance de leur profession. Travaillant en étroite collaboration avec les médecins et les infirmiers, au plus proche des patients, les ambulanciers mettent en œuvre des protocoles d'hygiène précis et effectuent plusieurs types de décontaminations en fonction des pathologies des personnes transportées. Ces professionnels ne se limitent plus à assurer une simple fonction de transport. Ils sont parmi les premiers, avec l'infirmier, à apporter assistance aux personnes victimes de diverses pathologies et dans les situations d'urgence vitale ; les ambulanciers SMUR réalisent, à la demande du médecin, les premiers gestes de secours. Ils doivent également garder à jour leurs connaissances des matériels médicaux et paramédicaux équipant les ambulances des SMUR, qui évoluent en permanence. Les ambulanciers diplômés d'État (ADE) sont toutefois considérés comme personnels techniques et ne bénéficient pas du statut de la catégorie active de la fonction publique hospitalière reconnu aux emplois comportant un contact direct et permanent avec les malades. En conséquent, elle lui demande s'il envisage une modification du décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 afin d'intégrer le métier d'ambulancier à la filière soignante, par la reconnaissance de son contact direct avec les patients, de donner plus de place à la fonction de soin de la profession et de marquer une distinction claire vis-à-vis de la notion de conducteur actuellement associée à ce métier.

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