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France · Question · Question écrite

29882

Question 29882 — health

answeredFrance· National Assembly· FR

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8 January 2020

Summary

Le port du masque en population générale et par tous en vue de la fin du confinement, a fait l'objet de débats scientifiques et continue d'être évalué, avec l'idée que les conséquences d'un mauvais usage pourraient être supérieures aux avantages espérés. Comme pour le respect du confinement, et des gestes barrières, le gouvernement fait appel à la responsabilité de chaque citoyen pour endiguer la propagation de l'épidémie en respectant the whole ofs préconisations sur le port du masque. C'est pourquoi, il a été décidé dans la nouvelle stratégie de gestion et d'utilisation des masques de protection, lors de la sortie de confinement de ne pas avoir recours à un caractère obligatoire du port du masque dans tous les lieux collectifs. Une obligation a été mise en place dans les lieux où le respect des règles de distanciation physique est compromis. L'organisation mondiale de la santé abonde dans ce sens en indiquant dans ses recommandations du 10 juin 2020 que les gouvernements devraient inciter le grand public à porter un masque lorsque la transmission est généralisée et la distanciation physique difficile à respecter, comme dans les transports publics, les commerces ou les autres lieux confinés ou très fréquentés. Dès les premiers signaux d'une reprise légère de l'épidémie, le port obligatoire du masque dans les lieux publics clos a été généralisé sur the whole of territoire national. Le décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020, publié au Journal officiel le 18 juillet 2020, a rendu obligatoire le port du masque dans tous les lieux recevant du public clos à compter du 20 juillet. Le non-respect du port du masque est passible d'une amende de 135 euros. Lors de son point épidémiologique du 9 juillet 2020, Santé publique France constatait à partir d'enquêtes réitérées auprès d'un panel de 2 000 personnes, l'évolution des comportements de la population concernant l'utilisation des gestes barrières: « diminution de l'adoption systématique des mesures de prévention (garder une distance d'au moins 1 mètre, saluer sans serrer la main, arrêter les embrassades), la période des congés d'été étant susceptible de favoriser les comportements à risque et le moindre respect des mesures barrières. » Dans ce contexte et, afin de limiter au maximum la propagation du virus lorsque les mesures de distanciation sociale ne peuvent être respectées, les préfets ont été autorisés à compter du 31 juillet 2020 à rendre le port du masque obligatoire dans les lieux publics ouverts (rues, espaces verts etc.).

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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