Question 29897 — tourisme et loisirs

Summary

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la mesure annoncée à l'issue du Comité interministériel du tourisme du 14 mai 2020 relative à la possibilité pour les collectivités locales d'alléger la taxe de séjour des hébergements touristiques et de réduire de deux tiers la cotisation foncière de ces entreprises, que l'État financera alors pour moitié. Ainsi, la taxe de séjour, instituée par les collectivités sur les hébergements touristiques dans le but d'améliorer l'accueil touristique sur leur territoire, pourra être maintenue, en cette période de crise sanitaire, pour ces professionnels touristiques qui comptent beaucoup sur cet allègement indifféremment de la collectivité sur laquelle ils exploitent leur activité, notamment lorsque la taxe est recouvrée de manière forfaitaire. En effet, le calcul de son montant s'effectue indépendamment du nombre de personnes réellement hébergées mais il est déterminé en fonction de la capacité d'accueil de l'hébergement. Toutefois, le taux de remplissage des campings est estimé très progressif par les professionnels de l'hôtellerie de plein air (HPA) en raison du contexte sanitaire, les pénalisant dès le premier jour d'ouverture avec peu de clients hébergés attendus sur les premières semaines, si leur ouverture était bien autorisée dans les jours à venir. Aussi, il souhaiterait savoir ce qu'envisage le Gouvernement sur le mode de recouvrement forfaitaire de la taxe de séjour, contraignant pour ces professionnels en ce contexte particulier, et plus largement pour inciter les collectivités à procéder à son allègement.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

1 official file

• Question

  text · FR

  Open at official source

Sponsors

• Sébastien Cazenove · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.