France · Question · Question écrite
29956
Question 29956 — commerce et artisanat
Introduced
5 February 2020
Last action
5 February 2020 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Labour
Source updated
5 February 2020
Summary
Mme Graziella Melchior interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur une mesure de solidarité entre la grande distribution et les commerces de proximité. Des commerçants et artisans ont déploré la possibilité pour les grandes surfaces de continuer à vendre des produits non alimentaires pendant le confinement. Alors que la grande majorité des commerces de proximité a dû interrompre son activité au cours de cette période, cela a été perçu comme une distorsion de concurrence. Or les commerces de proximité, déjà fragilisés, sont essentiels pour la vie des centres-villes et des centres-bourgs. Des associations de commerçants suggèrent que, en solidarité, il soit proposé un mécanisme permettant aux grandes surfaces et aux plateformes de leur reverser une partie de la marge réalisée sur le non-alimentaire. Ce versement irait à la promotion des commerces de proximité et à l'animation commerciale. Elle aimerait donc savoir si cette proposition est réalisable.
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Timeline
5 February 2020
Question
Source: dateQuestion
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Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 5 February 2020
Question
text · FR · 5 February 2020
Sponsors
- Graziella Melchior · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE29956
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE29956
- france · QANR5L15QE29956 · source updated 5 February 2020