Question 29957 — commerce et artisanat

Summary

Mme Clémentine Autain appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des petits commerces. On compte en France 4,5 millions d'entreprises, dont seulement 287 « grandes entreprises ». La machine économique française tourne avant tout grâce à ses petits commerces, PME, micro-entreprises, qui maillent le territoire et assurent des services de proximité. Cordonneries, cafés, fleuristes, kiosques, ces commerces ont été touchés de plein fouet par le confinement, quand la grande distribution a multiplié son chiffre d'affaires. Ils sont aujourd'hui menacés de faillite à moyen et long terme : 35 % des patrons des TPE-PME s'inquiètent pour la survie de leur entreprise et les différentes mesures d'aide annoncées par le Gouvernement sont insuffisantes au regard de leurs besoins. Les conditions d'accès au fonds de solidarité sont trop contraignantes pour leur venir en aide : on estime que seulement un million d'entrepreneurs ont pu bénéficier de ce fonds de solidarité, sur les 4,5 millions d'entreprises que compte le pays. Quant au prêt garanti par l'État, il ne fait que reporter le problème à une échéance prochaine car l'entreprise devra être en mesure de le rembourser au bout de 12 mois. Au regard de la situation économique, cela s'annonce pour le moins difficile. Dès lors, l'entreprise devra négocier un autre prêt à moyen terme, dans des conditions bien moins avantageuses. Enfin, Bercy a demandé aux propriétaires des parcs immobiliers d'annuler trois mois de loyers pour les TPE mais sans mettre en place aucune mesure contraignante. La survie des petits commerces ne doit pas être laissée au bon vouloir des grands groupes. Aussi, Mme la députée interpelle M. le ministre sur l'urgence qu'il y a à débloquer de nouveaux fonds pour garantir la solvabilité et la pérennité des petites et moyennes entreprises. Alors que le soutien public à des grandes entreprises jugées stratégiques s'est monté à 20 milliards d'euros, sans contrepartie, il est essentiel que l'État soutienne pleinement les petites et moyennes entreprises en leur accordant des liquidités pour les sauver de la faillite. Elle souhaite connaître ses intentions à ce sujet.

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1. 5 February 2020

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