Question 29962 — déchets

Summary

M. Raphaël Gauvain attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la recrudescence des décharges sauvages. En effet, les élus locaux ainsi que les concitoyens sont de plus en plus confrontés à ce phénomène. Ainsi, dans le cadre de l'opération « Alerte pollution » lancée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) en décembre 2018 en marge de la COP24, plus de 580 signalements de décharges sauvages avaient été reçus. Le phénomène s'est accentué lors du début de la période de confinement avec la fermeture des déchetteries aux particuliers. Ces dépôts sauvages ont un coût important : entre 100 et 500 euros la tonne, parfois au-delà de 1 000 euros pour des produits dangereux comme l'amiante. Sur 2 652 collectivités contactées en 2019 dans le cadre d'une étude de l'ADEME, 2 383 estiment être « confrontées » au problème. Aussi il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur un éventuel nouveau durcissement en matière de verbalisation de ces comportements et sur les moyens mis à disposition des élus locaux pour endiguer ces comportements.

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1. 5 February 2020

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  text · FR · 5 February 2020

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