Question 29970 — économie sociale et solidaire

Summary

M. Raphaël Schellenberger interroge Mme la ministre du travail sur la situation fragile des entreprises adaptées, qui emploient une forte proportion de salariés en situation de handicap, dits « publics vulnérables » au regard de l'avis du Haut Conseil de la Santé Publique. Fortement impactées par la crise actuelle sur le plan humain, ces structures ont élaboré un plan de soutien sectoriel, reposant sur le principe du versement des aides aux postes - non versées aux entreprises adaptées - dans un fonds de soutien. Ce fonds permettrait aux personnes en situation de handicap de trouver leur place sur le marché du travail, tout en accompagnant financièrement les structures dans leurs projets d'investissements nécessaires. Ce plan a été élaboré de concert avec le ministère du travail et il semblerait que son application soit restée lettre morte. Aussi, il souhaiterait interroger le Gouvernement sur les délais de mise en œuvre de ce plan, très attendu par le milieu professionnel des entreprises adaptées.

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1. 5 February 2020

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  text · FR · 5 February 2020

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