Question 29975 — élections et référendums

Summary

M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation du second tour des élections municipales qui pourrait avoir lieu le 28 juin 2020. En effet, il a été indiqué que chaque électeur devra être obligatoirement muni d'un masque pour accéder à son bureau de vote et que les pouvoirs publics fourniront un masque aux électeurs qui n'en auront pas, mais il n'est pas précisé si c'est l'État ou la commune qui les fourniront. Or, depuis le début de la crise, cette gestion des masques est très compliquée pour les collectivités territoriales. En effet, plusieurs communes n'ont pas commandé de masques, pensant que l'État leur en fournirait selon les propos du Président de la République annonçant que chaque Français aurait un masque d'ici le déconfinement. D'autres en ont commandé, mais les livraisons tardent à arriver. Des villes ont reçu à ce jour moins de 30 % des masques commandés. Plus inquiétant, un masque réutilisable distribué le 11 mai 2020 ne pourrait plus être aussi efficace le 28 juin 2020 après de nombreux lavages. De plus, ces masques représentent un coût supplémentaire alors que les finances des collectivités territoriales sont déjà très impactées par la crise que traverse le pays. Il vient donc lui demander si le Gouvernement a l'intention de fournir et financer ces masques pour les électeurs invités à aller voter, afin de garantir des conditions égales partout et pour tous et d'assurer la sécurité sanitaire des citoyens.

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1. 5 February 2020

   Question

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• Réponse

  text · FR · 5 February 2020

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