Question 29996 — entreprises

Summary

Mme Agnès Thill attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences pour de nombreuses entreprises appartenant à des secteurs connexes et qui n'ont pas été obligées de fermer sur décision administrative, mais qui se retrouvent confrontées à une très forte baisse de chiffre d'affaires, dans le secteur du tourisme, du sport, de la culture, de la distribution, dans le bâtiment, nombreux indépendants, ... Pour les distributeurs de boissons ou les brasseurs par exemple, l'arrêt des cafés, restaurants ou du secteur événementiel a eu des conséquences dramatiques alors même que leur activité n'a pas été stoppée sur décision administrative. Il en va de même pour les aéroports très durement frappés par la chute drastique du transport aérien, pour les cars scolaires touchés de plein fouet par la fermeture des écoles, pour les guides touristiques, pour les buralistes ou cafés ayant également une activité de restauration, pour les commerçants des marchés de plein air... et bien d'autres. Limiter strictement les exonérations aux TPE employant moins de 11 salariés dans un petit nombre de secteurs est une mesure injuste. Moins coûteuse financièrement à court terme, c'est évident, mais elle risquerait, à moyen et long termes, de s'avérer désastreuse en termes de destruction d'emplois, de nombreuses PME se retrouveront dans l'incapacité d'assumer le paiement de ces charges. « Aucune entreprise quelle que soit sa taille ne sera livrée au risque de faillite », avait déclaré le Président de la République, Emmanuel Macron, le 16 mars 2020 lors d'une allocution télévisée. Mais un mois et demi plus tard, la réalité est tout autre, aussi elle lui demande de bien vouloir l'informer si le Gouvernement envisage bien de faire bénéficier toutes les PME de ces secteurs connexes d'exonérations, plutôt que de reports de charges sociales.

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1. 5 February 2020

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  text · FR · 5 February 2020

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  text · FR · 5 February 2020

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