Question 300 — enseignement

Summary

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de mieux protéger les enseignants et autres personnels d'éducation particulièrement impliqués dans la protection de l'enfance. Les enseignants et autres personnels d'éducation sont en première ligne dans la prévention, la détection et le signalement de la maltraitance infantile. Au contact quotidien des enfants, ils procèdent annuellement à près de 8 600 signalements au Procureur de la république et transmettent plus de 37 200 « informations préoccupantes » aux cellules de recueil des informations préoccupantes (Crip). Dans le contexte d'inflation des actes de maltraitance ou de violences à l'égard des enfants, leur rôle est appelé à évoluer. En effet, depuis le début de l'année 2024, Pascal Vigneron, directeur du numéro national de l'enfance en danger (119) alerte sur la hausse des informations préoccupantes transmises aux Crip sur tout le territoire national. Il note d'ailleurs, qu'en un an, les informations préoccupantes ont bondi de 29 % dans le Morbihan, de 17 % en Gironde. Elles ont également augmenté de 18 % dans le Nord et de 22 % en Seine-Saint-Denis, en deux années. S'ils remplissent leur mission de vigie, les professeurs et autres personnels d'éducation sont aussi particulièrement exposés aux représailles des auteurs de violences qui dans 80 % des cas sont l'un des deux parents de l'enfant concerné. Chaque année, 12 % d'entre eux sont victimes d'insultes ou de menaces dans le cadre de leurs fonctions. Dans près de 50 % des cas, ce sont les parents d'élèves qui sont les auteurs de ces agressions qui peuvent être verbales ou écrites. Parce qu'ils connaissent les conséquences de leur repérage - qui bouleverse un équilibre familial déjà fragile - les enseignants et autres personnels d'éducation sont confrontés à de difficiles cas de conscience et sont parfois amenés à y renoncer au risque d'éprouver une responsabilité coupable dans les cas les plus graves. Pour les y préparer, l'article L. 542-1 du code de l'éducation prévoit une formation initiale et continue des personnels, en partie commune aux différentes professions et institutions, dans le domaine de la protection de l'enfance en danger. L'article D. 542-1 du code de l'éducation en détaille le contenu et aborde notamment le positionnement professionnel à adopter, en particulier en matière d'éthique, de responsabilité, de secret professionnel et de partage d'informations. Mais dans les faits, tous les personnels de l'éducation ne peuvent disposer d'une formation dédiée au repérage et à la prévention des violences sur mineurs. Il revient en effet aux instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (INSPÉ) de sélectionner les formations qu'ils dispensent. Cette inégalité territoriale de formation initiale se retrouve également dans la formation continue. Dans certains départements, faute de moyens, les enseignants ne peuvent plus suivre de formation continue. Par ailleurs, aucun module de formation n'est prévu pour accompagner les professeurs à assurer leur propre protection à la suite d'un signalement de maltraitance. Et ce, alors qu'il pourrait ainsi être facilement envisager d'anonymiser les informations préoccupantes qu'ils transmettent aux Crip ou les signalements qu'ils adressent au procureur de la République, en désignant à leur place l'inspection d'académie. Aussi, elle lui demande comment le Gouvernement entend mieux protéger et accompagner les enseignants qui jouent un rôle fondamental dans la protection de l'enfance et si elle envisage de leur laisser la possibilité d'anonymiser leurs informations et signalements.

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1. 8 October 2024

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