Question 30014 — fonction publique hospitalière

Summary

M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet du statut des ambulanciers SMUR. Tenant compte des risques particuliers liés à certaines activités de la fonction publique hospitalière, un arrêté interministériel du 5 novembre 1953, modifié en dernier lieu en 1979, a établi une liste d'emplois classés en catégorie active. En contrepartie des efforts particuliers impliqués par certaines fonctions, les agents concernés peuvent bénéficier d'un départ anticipé en retraite. À titre d'exemple, c'est le cas pour le corps des aides-soignants. Le métier d'ambulancier diplômé d'État SMUR a connu une véritable évolution liée à celle de la prise en charge pré-hospitalière, dont le rôle apparaît aujourd'hui primordial dans la bonne orientation des patients et la réduction des délais pour la première intervention. Malgré cela, ce corps d'ambulanciers relève de la catégorie C des agents techniques et ouvriers de la fonction publique, comme si aucun contact avec les patients ou aucun risque particulier n'existaient. En plus de la fatigue liée aux alternances jour-nuit, les agents de ce corps accumulent des difficultés musculo-squelettiques. Sensibilisé sur la reconnaissance de la pénibilité de travail pour ce corps de fonctionnaires, il souhaite connaître sa position quant à l'éventualité d'un ajout de ce corps à la liste des emplois relevant de l'arrêté interministériel du 5 novembre 1953.

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1. 5 February 2020

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• Réponse

  text · FR · 5 February 2020

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