France · Question · Question écrite
30016
Question 30016 — fonction publique hospitalière
Introduced
5 February 2020
Last action
5 February 2020 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Healthcare, Transport, Labour
Source updated
5 February 2020
Healthcare · Transport · Labour
Summary
M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation professionnelle des ambulanciers hospitaliers, à commencer par les ambulanciers affectés aux SMUR. À l'heure actuelle, selon le code de la santé publique, les ambulanciers hospitaliers sont considérés comme de simples « conducteurs ambulanciers ». À cet égard, les exigences de formation des ambulanciers SMUR doivent répondre aux termes de l'arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006. Ils doivent être titulaires du permis « ambulance » délivré par la préfecture et des permis B et C car il leur est désormais nécessaire d'être titulaires du permis poids lourd pour conduire des ambulances de réanimation. Du fait de cette classification limitative, les ambulanciers rattachés aux services d'urgences des hôpitaux relèvent actuellement de la filière ouvrière « catégorie C - personnel technique ». Or être un ambulancier travaillant pour un SAMU ou un SMUR ne se limite pas à de la conduite et à du transport. Il est d'ailleurs demandé à cette catégorie de personnel des compétences pour la prise en charge pré-hospitalière des patients ayant besoin de recourir aux services d'urgence. La spécificité de leur profession les amène à travailler en horaires décalés et atypiques, à porter des charges lourdes et à être exposés au même titre que les soignants avec lesquels ils font équipe aux risques infectieux et psycho-sociaux. C'est d'ailleurs avec ces professionnels de santé (médecins et infirmiers) qu'ils participent très activement à la prise en charge des patients. L'actuelle pandémie de covid-19 a permis, s'il le fallait, de mieux mesurer le rôle majeur dans la chaîne de soins de ces ambulanciers hospitaliers. C'est pourquoi alors que s'ouvre le « Ségur de la santé », il lui demande s'il est envisagé que les ambulanciers hospitaliers puissent voir leur statut évoluer vers la filière soignante et relever demain du statut « filière soignante - catégorie B ».
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Timeline
5 February 2020
Question
Source: dateQuestion
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Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 5 February 2020
Question
text · FR · 5 February 2020
Sponsors
- Didier Le Gac · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE30016
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE30016
- france · QANR5L15QE30016 · source updated 5 February 2020