France · Question · Question écrite
30021
Question 30021 — fonctionnaires et agents publics
Introduced
5 February 2020
Last action
5 February 2020 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Taxation, Pensions
Source updated
5 February 2020
Summary
M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la reconnaissance du rôle des sapeurs-pompiers engagés dans la gestion de l'épidémie de covid-19. Depuis le début de la crise sanitaire, l'ensemble des personnels des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) est mobilisée en première ligne et démontre un engagement remarquable. Le Gouvernement a annoncé que les sapeurs-pompiers engagés dans la gestion de l'épidémie de covid-19 pourront bénéficier, comme les autres agents territoriaux, d'une prime exceptionnelle pouvant atteindre 1 000 euros, exonérée d'impôts et de cotisations sociales. Son octroi devra être décidé lors d'une délibération des assemblées territoriales. Si cette mesure est saluée par la profession, celle-ci s'inquiète néanmoins du risque d'iniquités territoriales de ce mode d'attribution et demande qu'aucune composante des SDIS ne soit oubliée, notamment les sapeurs-pompiers volontaires. Ceux-ci, au nombre de 196 600, attendent par ailleurs la parution de l'arrêté revalorisant le taux de leurs indemnités horaires pour 2020 et la bonification de points de retraite en contrepartie de leur engagement citoyen au service des populations. Il lui demande en conséquence quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place pour que le rôle des sapeurs-pompiers volontaires soit reconnu à sa juste valeur.
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Timeline
5 February 2020
Question
Source: dateQuestion
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Question
text · FR · 5 February 2020
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- Laurent Garcia · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE30021
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE30021
- france · QANR5L15QE30021 · source updated 5 February 2020