Question 30037 — patrimoine culturel

Summary

M. Sébastien Jumel interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation des guides-conférenciers. Aujourd'hui frappée durement par la crise du covid-19, cette profession réglementée, dont la tutelle de référence est à la fois le ministère de la culture et le secrétariat d'État au tourisme, exige une attention particulière. La pluralité et le cumul parfois de plusieurs statuts par les acteurs, sous le régime de la profession libérale ou sous contrat salariés, renforce la fragilité de cette profession. De ce fait, un grand nombre de guides conférenciers ont été plongés dans une situation économique inextricable. Le fonds de solidarité demeure une aide partielle, insuffisante dans beaucoup de situations. Alors que le « plan tourisme » suscitait une grande espérance, certains acteurs sont aujourd'hui inquiets des modalités de son application. Les guides-conférenciers estiment que leur activité régulière ne devrait pas reprendre avant le printemps 2021, et s'inquiètent dès à présent des conséquences dramatiques de l'extinction du bénéfice du fonds de solidarité prévu pour décembre 2020. De la même manière, la mise en place du second volet territorialisé de ce fonds soulève des difficultés puisqu'il est aujourd'hui conditionné à ce que l'entreprise bénéficiaire dispose d'au moins un salarié. Or, un grand nombre de guides-conférenciers, comme d'autres professions du tourisme, sont individuelles, et ne peuvent accéder à ce second volet. Une aide complémentaire du ministère de la culture serait une reconnaissance et une garantie supplémentaire à la pérennité de leur activité. Cette aide pourrait être complétée par un étalement pluriannuel du paiement des cotisations sociales dues pour les années 2019 et 2020. Les guides-conférenciers normands, comme leurs homologues sur tout le territoire, appellent à l'aide. Il souhaite connaître ses intentions sur les dispositions qu'il compte prendre pour faciliter et pérenniser l'accès au fonds de solidarité, et organiser un calendrier fiscal allégé pour les guides-conférenciers.

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1. 5 February 2020

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