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France · Question · Question écrite

3005

Question 3005 — commerce et artisanat

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Labour

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Labour

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Summary

M. Philippe Huppé interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'opportunité de rendre plus flexibles les jours d'ouverture des boulangeries-paneteries. La loi du 13 juin 1906 contraint en effet ces commerces de proximité à fermer leurs portes au moins un jour par semaine. Les arrêtés préfectoraux se fondant sur les accords entre les organisations professionnelles, régissent ces jours de suspension d'activité. Néanmoins, certains commerces, comme les hôtels et les stations-service, sont autorisés à ouvrir sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre si les besoins du public ou leurs contraintes de production le nécessitent. Or les boulangeries sont tout aussi essentielles, voire plus, à la vie des communes, en particulier dans la ruralité. À titre d'exemple, dans le village d'Adissan, dans l'Hérault, où vivent plus de 1 100 personnes, il n'y a plus de boulangeries depuis plusieurs années, et cela affecte grandement le vivre-ensemble des habitants, ceux-ci devant faire plusieurs kilomètres pour se procurer du pain. Autoriser les boulangeries à ouvrir 7 jours sur 7 leur permettrait de soutenir leur activité, et favoriserait le maintien dans les territoires ruraux de ces commerces qui caractérisent tant l'esprit français. Assouplir cette réglementation illustrerait en outre la volonté du Président de la République Emmanuel Macron de libérer les énergies et de répondre au défi de la fracture territoriale. Ainsi, il souhaiterait connaître ses intentions en la matière.

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