Question 30050 — pharmacy and medications

Summary

La France promeut, aux côtés de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), la notion de bien public mondial et d'accès universel et équitable aux produits de santé en réponse à la crise du Covid-19. En cohérence avec la résolution de l'Assemblée mondiale de la santé adoptée les 19 et 20 mai, ce plaidoyer se fait notamment à travers l'initiative Access To COVID Tools-Accelerator (ACT-A) qui comprend trois piliers dédiés aux diagnostics, aux traitements et aux vaccins et un pilier transversal dédié aux systèmes de santé. Compte tenu des enjeux que pose la COVID sur toute la planète, il est essentiel d'assurer l'accès de tous aux produits de santé devant être fabriqués et distribués à une échelle mondiale et de contrer le risque que des monopoles pourraient faire peser sur leur disponibilité. Dans ce cadre, la France soutient le mécanisme de licences volontaires qui encourage les industriels à céder volontairement leur droit de brevets à travers le Medicine Patent Pool, créé en 2010 par Unitaid, qui les rétrocède à des fabricants de génériques s'engageant à vendre le produit de santé à un prix modéré. Le lancement par l'OMS le 29 Mai 2020, du « Solidarity call to action » va dans le même sens et contribuera à nourrir ACT-A à travers un « pool d'accès aux technologies COVID-19 » constitué sur la base d'engagements non contraignants pris par les Etats et parties prenantes (détenteurs de brevets, secteur de la recherche, industries pharmaceutiques, patients, communautés, société civile) incluant un large partage des connaissances et de la propriété intellectuelle pouvant aller jusqu'à l'octroi de licences ouvertes.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

1. 5 February 2020

   Question

   Source: DateQuestion

2. 7 April 2020

   Réponse

   La France promeut, aux côtés de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), la notion de bien public mondial et d'accès universel et équitable aux produits de santé en réponse à la crise du Covid-19. En cohérence avec la résolution de l'Assemblée mondiale de la santé adoptée les 19 et 20 mai, ce plaidoyer se fait notamment à travers l'initiative Access To COVID Tools-Accelerator (ACT-A) qui comprend trois piliers dédiés aux diagnostics, aux traitements et aux vaccins et un pilier transversal dédié aux systèmes de santé. Compte tenu des enjeux que pose la COVID sur toute la planète, il est essentiel d'assurer l'accès de tous aux produits de santé devant être fabriqués et distribués à une échelle mondiale et de contrer le risque que des monopoles pourraient faire peser sur leur disponibilité. Dans ce cadre, la France soutient le mécanisme de licences volontaires qui encourage les industriels à céder volontairement leur droit de brevets à travers le Medicine Patent Pool, créé en 2010 par Unitaid, qui les rétrocède à des fabricants de génériques s'engageant à vendre le produit de santé à un prix modéré. Le lancement par l'OMS le 29 Mai 2020, du « Solidarity call to action » va dans le même sens et contribuera à nourrir ACT-A à travers un « pool d'accès aux technologies COVID-19 » constitué sur la base d'engagements non contraignants pris par les Etats et parties prenantes (détenteurs de brevets, secteur de la recherche, industries pharmaceutiques, patients, communautés, société civile) incluant un large partage des connaissances et de la propriété intellectuelle pouvant aller jusqu'à l'octroi de licences ouvertes.

   Source: DateReponse

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