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France · Question · Question écrite

30065

Question 30065 — produits dangereux

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

5 February 2020

Last action

5 February 2020 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Healthcare

Source updated

5 February 2020

Healthcare

Summary

M. François-Michel Lambert interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la protection des habitants d'une zone de 9 000 foyers dans les quartiers Consolat Saint-Louis du nord de Marseille, victime d'une pollution des nappes phréatiques au chrome VI jusqu'à 50 miligrammes par litre, soit un niveau 500 fois supérieur aux normes réglementaires. Cette pollution très grave pour la santé, le produit étant extrêmement toxique, a été provoquée en 2013 par l'usine Protec Métaux d'Arenc. En 2014, suite à une plainte au pénal de la DREAL, l'entreprise est reconnue coupable et condamnée à une amende. Le préfet de région demande alors à la mairie de prendre un arrêté d'interdiction d'usage de l'eau de nappes souterraines. En mars 2019 seulement, la mairie de Marseille réagit et met en place par arrêté un périmètre d'un kilomètre autour de l'usine pour restreindre l'utilisation pour les jardins, les potagers et les piscines de l'eau souterraine, l'eau potable du réseau de ville n'étant pas impactée par la pollution. Selon le principe pollueur-payeur, l'usine PMA est alors dans l'obligation de répondre aux nombreuses inquiétudes des habitants. Le 10 janvier 2020, l'État engage une enquête publique afin d'interdire tout usage de puits dans un rayon d'un kilomètre autour de l'usine. L'enquête est close depuis le 7 février 2020. Au vu des risques importants pour la santé des populations, des retards dans la réaction des pouvoirs publics et en particulier de la ville de Marseille et de l'inquiétude légitime des habitants, il lui demande s'il envisage d'ordonner sur la zone considérée une enquête épidémiologique et toxicologique, tout en relayant dans tous les lieux publics une information transparente des habitants et usagers (exemple des jardins publics) et pas seulement des propriétaires de puits.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 5 February 2020

    Question

    Source: dateQuestion

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  • Réponse

    text · FR · 5 February 2020

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  • Question

    text · FR · 5 February 2020

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