Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

30097

Question 30097 — taxis

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

5 February 2020

Last action

5 February 2020 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Transport, Labour

Source updated

5 February 2020

Transport · Labour

Summary

M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des artisans taxis. L'épidémie et le confinement ont engendré une baisse considérable du chiffre d'affaires de ces professionnels de la route. Certains d'entre eux ont pu bénéficier d'une prise en charge des frais de fonctionnement par la CPAM lorsqu'ils sont conventionnés et justifient plus de 50 % du chiffre d'affaires dans le transport médical. Quant aux autres, spécialisés dans le tourisme, ou encore les transporteurs en activité depuis 2019, ils sont doublement pénalisés : ils ne bénéficient pas de l'annulation de leurs charges et n'ont pas de clients. L'absence de touristes étrangers sur cette période et dans un futur plus ou moins long et incertain met en difficulté la profession. M. le député souhaite que le travail et l'engagement des chauffeurs de taxis pendant cette épidémie soient reconnus et qu'une annulation des charges et cotisations soit appliquée pour l'ensemble de la profession. Il lui demande son avis sur ce sujet.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 5 February 2020

    Question

    Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

1 official file

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.