Question 30103 — transportation

Summary

Le bruit est la première nuisance dont se plaignent nos concitoyens et qui affecte leur existence au quotidien. L'ADEME a ainsi estimé en juillet dernier à 155 milliards d'€ le surcoût pour la société induit par ces nuisances sonores. La crise sanitaire de la COVID-19, et notamment la période de confinement qui a dû être imposée, a entrainé l'arrêt de pans entiers de l'économie non seulement française mais internationale, avec des conséquences lourdes pour les entreprises de transport, que ce soit de marchandises ou de personnes, par les voies terrestres, maritimes ou aériennes. De nombreuses mesures ont été mises en œuvre par le Gouvernement pour aider les entreprises de transport françaises, comme celles d'autres secteurs de l'économie, durant cette crise: dispositif de chômage partiel, aides financières, prorogation des délais administratifs. Ces entreprises, qui se sont largement impliquées pour assurer l'approvisionnement de nos concitoyens, ou leur transport dans des conditions très particulières, doivent bénéficier du soutien de la société afin de permettre leur maintien et celui des services qu'elles rendent, alors que la situation demeure toujours très incertaine. La lutte contre le bruit en provenance des aéroports est un des points qui seront intégrés dans le Plan national Santé, notamment les moyens de lutte contre le bruit seront pris en compte lors de la rénovation thermique des bâtiments autour des aéroports dont les activités sont à l'origine du plus grand nombre de plaintes. Elle fait l'objet d'une action dédiée dans le Plan national santé environnement qui a été publié en mai 2021. Pour ce qui concerne les émissions sonores des véhicules automobiles ou des avions de transport, ceux-ci doivent se conformer à des normes d'émission qui sont régulièrement révisées à la baisse. Ces normes d'émission sont reprises dans les règles européennes d'homologation. Il convient de rappeler que le Gouvernement lance en 2022 une expérimentation de dispositifs automatisés de détection des véhicules en infraction sonore, que les médias appellent « radars sonores ». Si cette expérimentation est concluante, ces dispositifs seront généralisés.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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