Question 30112 — transports routiers

Summary

Mme Agnès Thill appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés rencontrées par les autocaristes. Le secrétaire d'État aux transports, M. Jean-Baptiste Djebbari, avait clairement confirmé, en direct sur LCI, que les autocaristes effectuant des transports privés et des lignes « Macron » bénéficieraient du plan de soutien au tourisme. Toutefois, à la suite du comité interministériel du tourisme, qui s'est tenu le mercredi 14 mai 2020, le Premier ministre, M. Édouard Philippe, a présenté le plan de soutien au tourisme mais le code APE (4939 A ou B) ne figurait pas dans la liste des activités pouvant prétendre au dispositif. Suite à l'intervention de la FNTV, appuyée par de très nombreuses réactions dans toute la France, M. le ministre de l'action et des comptes publics et M. Jean-Baptiste Djebbari ont annoncé deux mesures : l'exonération des charges sociales de mars à juin 2020 et l'accélération du remboursement de TICPE au trimestre échu. Les activités des autocaristes sont à l'arrêt depuis le 16 mars 2020 et le personnel est en chômage quasi-total. Elles ne sont donc pas concernées par les mesures d'exonérations de charges sociales. Ainsi, ces deux mesures ne permettront pas à la grande majorité des PME de cette profession qui vit du tourisme, des lignes « Macron », du scolaire et du périscolaire d'assurer leur pérennité. Il est vital pour ces entreprises de conserver leur personnel, tout en leur assurant une rémunération minimale, permettant d'attendre la reprise des activités scolaires et périscolaires en septembre 2020, ainsi que les autres activités de tourisme à plus longue échéance. Elle le sollicite pour le maintien du dispositif actuel du chômage partiel jusqu'à la fin de l'année, la prolongation des reports des échéances bancaires de 12 mois au lieu de 6 mois et l'éligibilité de ces entreprises au fonds de solidarité de l'État.

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1. 5 February 2020

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  text · FR · 5 February 2020

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  text · FR · 5 February 2020

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