Question 30113 — transports routiers

Summary

M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les nombreuses entreprises de transport de voyageurs. Au cœur de l'économie du tourisme, les entreprises de transport de voyageurs par autocars sont totalement ou partiellement dédiées à transporter les touristes locaux et étrangers à travers les territoires, maillon essentiel de ce secteur d'activité, pour l'économie locale et pour ses milliers d'emplois de proximité. Afin de faire face à la crise actuelle, les transporteurs demandent que leur profession soit reconnue et prise en compte dans le dispositif de soutien au secteur du tourisme au même titre que les autres acteurs du tourisme et qu'ils bénéficient du maintien d'un régime spécial de chômage partiel jusqu'au 31 mars 2021, de la possibilité du report des remboursements des autocars jusqu'au 31 mars 2021 et de l'annulation des charges sociales. Le Gouvernement, dernièrement, a fait connaître son refus d'accéder à cette demande. Aussi, il aimerait avoir des précisions sur celui-ci et souhaiterait connaître les dispositions qui seront mises en place pour soutenir les entreprises de transport de voyageurs par autocars.

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1. 5 February 2020

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• Réponse

  text · FR · 5 February 2020

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  text · FR · 5 February 2020

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