Question 30114 — transports routiers

Summary

M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur la situation des entreprises de transports de voyageurs en cette période d'urgence sanitaire. Le Gouvernement a finalement inclus les entreprises de transport de voyageurs au « Plan tourisme » annoncé le 15 mai 2020, ce qui leur permettra notamment de bénéficier d'une exonération de cotisations sociales de mars à juin 2020 et d'obtenir un remboursement accéléré de leur taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur l'année 2020. Ces mesures ne paraissent pas toutefois satisfaisantes. En effet, alors que la reprise d'activité est incertaine, il semble que les professionnels du secteur ne pourront bénéficier ni des mesures de chômage partiel, ni du prêt garanti État saison (PGES), ni de la prolongation des reports d'échéance bancaire de 6 à 12 mois. Les entreprises de tourisme ont été les premières à subir de plein fouet la crise du covid-19 et elles font également partie de celles qui seront le plus éprouvées dans la durée, eu égard aux incertitudes concernant une reprise durable de cette activité, tant au niveau national qu'international. Aussi, il lui demande que les 40 000 entreprises du transport de voyageurs puissent bénéficier de l'ensemble des mesures prévues par le plan de relance gouvernemental, au risque d'avoir à subir des licenciements massifs et des dépôts de bilan en nombre.

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1. 5 February 2020

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