France · Question · Question écrite
30115
Question 30115 — transports routiers
Introduced
5 February 2020
Last action
5 February 2020 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Transport, Labour
Source updated
5 February 2020
Summary
M. Martial Saddier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur la situation des entreprises de transport routier de voyageurs en raison de la crise sanitaire et économique liée à l'épidémie de covid-19. Totalement à l'arrêt depuis le début de l'épidémie de covid-19, ce secteur est fortement touché économiquement du fait de l'interdiction de tous les déplacements touristiques, de l'annulation des évènements, de la fermeture des sites touristiques, culturels et sportifs mais aussi de l'arrêt de toutes les sorties scolaires. Or les acteurs du secteur routier de voyageurs craignent de ne pas pouvoir se relever de cette crise. Si elle salue leur inclusion dans le plan de soutien pour le tourisme, la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) estime que les exonérations de cotisations sociales sur les mois de mars à juin 2020 ne sont pas suffisantes pour soutenir les entreprises de cars et de bus touristiques. Elle souhaite donc que le secteur puisse bénéficier de l'ensemble des mesures du plan de soutien au tourisme, à savoir le maintien du dispositif du chômage partiel pendant plusieurs mois, la prolongation des reports des échéances bancaires de 12 mois au lieu de 6 mois et l'éligibilité au fonds de solidarité. Devant l'inquiétude des acteurs du transport routier de voyageurs et face au préjudice économique auquel ils auront à faire face à l'issue de l'épidémie de covid-19, il souhaite connaître les mesures de compensation particulières que le Gouvernement envisage.
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Timeline
5 February 2020
Question
Source: dateQuestion
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Documents
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Réponse
text · FR · 5 February 2020
Question
text · FR · 5 February 2020
Sponsors
- Martial Saddier · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE30115
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- france · QANR5L15QE30115 · source updated 5 February 2020