France · Question · Question écrite
30131
Question 30131 — animaux
Introduced
5 September 2020
Last action
5 September 2020 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Labour
Source updated
5 September 2020
Summary
M. Loïc Dombreval attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire, dans l'attente d'une éventuelle réglementation relative à la restriction voire à l'interdiction de la détention et de la présentation au public de cétacés, sur l'opportunité de décréter un moratoire sur la reproduction artificielle des cétacés captifs. M. le député rappelle que la question des delphinariums fait actuellement l'objet d'une évaluation plus globale sur les conditions de détention de la faune sauvage captive en France, réflexion initiée par le précédent ministre de la transition écologique, dans le cadre d'un groupe de travail auquel il a d'ailleurs été associé, en qualité de représentant des parlementaires. M. le député se félicite de ce que Mme la ministre a entendu reprendre ces travaux à son compte et ainsi prolonger cette impulsion, réaffirmant l'ambition d'aboutir à des propositions exigeantes et des solutions concrètes pour améliorer le bien-être des animaux sauvages tenus en captivité. Le parlementaire souligne que, en janvier 2020, l'annonce du décès d'un delphineau au Marineland d'Antibes a choqué l'opinion publique et attristé les associations de protection de la biodiversité et de la protection animale. Or, depuis, la naissance d'un nouveau dauphin a été officiellement annoncée le 8 mai 2020 et il semble qu'une autre naissance puisse intervenir sous peu. Sans préjuger des orientations de fond, des conclusions du groupe de travail et des mesures que la Mme la ministre pourrait adopter à court ou moyen terme, mais précisément afin d'éviter que le contingent de cétacés captifs n'augmente alors même que leur sort n'est pas tranché, i, souhaite savoir si, d'ici l'entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur la captivité des cétacés, elle entend, par mesure conservatoire, décréter rapidement un moratoire sur la reproduction artificielle des cétacés captifs.
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Timeline
5 September 2020
Question
Source: dateQuestion
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Réponse
text · FR · 5 September 2020
Question
text · FR · 5 September 2020
Sponsors
- Loïc Dombreval · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE30131
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- france · QANR5L15QE30131 · source updated 5 September 2020