Question 3014 — eau et assainissement

Summary

M. Dimitri Houbron alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la présence d'ions perchlorates dans le réseau d'eau potable du territoire du Douaisis. Si la dangerosité de la consommation d'une eau chargée en perchlorates n'est pas scientifiquement prouvée de manière indubitable, plusieurs études semblent indiquer qu'à dose élevée et prolongée, les perchlorates peuvent devenir des perturbateurs endocriniens et agir sur le fonctionnement de la thyroïde. La présence des perchlorates dans la région des Hauts-de-France s'explique par les bombardements liés à la guerre 14-18 et la présence de munitions stockées depuis le conflit. La détection d'ions perchlorates dans le réseau d'eau potable du Nord-Pas-De-Calais a conduit à la prise d'arrêtés de restriction d'usage sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais en date du 25 octobre 2012, recommandant aux femmes enceintes ou allaitantes ainsi qu'aux nourrissons de moins de 6 mois de limiter la consommation de « l'eau du robinet » lorsque la présence de perchlorate excède des valeurs déterminées (15 ug/L pour les adultes et 4 ug/L pour les enfants de moins de 6 mois). Ces seuils correspondent aux recommandations de l'Anses, en application d'un principe de précaution. Aussi, alors que les relevés périodiques font état d'une présence régulière d'ions perchlorates dans le réseau d'eau du Douaisis et particulièrement de Douai (11,80 ug/L, relevé du 23/05 pour le réseau de Douai), le dernier relevé effectué à Brebières - commune proche de Douai - fait état d'un taux inquiétant de 15,20 ug/L en date du 25 septembre 2017. Cette mesure récente montre que la présence durable d'ions perchlorates ne s'oriente pas vers une tendance à la baisse dans l'arrondissement du Douaisis. Par ailleurs, l'Anses avait indiqué « d'autres travaux en cours et à venir » afin notamment de « rechercher d'éventuelles associations entre les teneurs en ions perchlorates dans les eaux et les niveaux de TSH mesurés chez les nouveau-nés dans le cadre du dépistage systématique de l'hypothyroïdie congénitale ». Ces études ont-elles abouti à ce jour ? Si la communauté d'agglomération du Douaisis a entrepris des efforts pour réduire la teneur en ions perchlorates de l'eau distribuée dans le réseau de l'agglomération, il est apparu qu'un traitement à la source de la pollution serait beaucoup plus efficace que les traitements effectués par les opérateurs de distribution en bout de chaine. Il faudrait à cet effet que l'État français prenne la responsabilité de dépolluer les sites bombardés durant la Première guerre mondiale afin d'éliminer notamment les munitions et engins explosifs résiduels qui peuvent provoquer encore très longtemps une pollution du territoire. Il lui demande s'il est envisageable que l'État prenne cet engagement.

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