Question 30155 — cours d'eau, étangs et lacs

Summary

M. Guillaume Garot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la gestion de la politique de l'eau et des rivières en France. La politique dite « d'effacement » des ouvrages constituant un obstacle à l'écoulement des eaux (barrages, digues, moulins, seuils, etc.) est menée depuis plusieurs années en France. A l'échelon local, il est nécessaire que les projets d'effacement soient le fruit d'une large et réelle concertation, qui implique collectivités, associations et citoyens. Cette concertation est d'autant plus essentielle que la destruction de barrages a une influence sur les écosystèmes qui se sont construits autour, parfois pendant plusieurs décennies. A ce titre, l'expertise des acteurs locaux est très utile. Les projets d'effacement doivent donc faire également l'objet d'une étude précise de leur impact économique et environnemental, afin d'être adaptés à leurs territoires. Aussi, il souhaite savoir dans un premier temps si le ministère de la transition écologique et solidaire dispose d'éléments d'évaluation de la doctrine mise en œuvre en matière de destruction d'ouvrages hydrauliques. Dans un second temps, il souhaite savoir si des mesures visant à une meilleure intégration des citoyens dans la prise de décision concernant la régulation des eaux de rivières sont envisagées.

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1. 5 September 2020

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  text · FR · 5 September 2020

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