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France · Question · Question écrite

30171

Question 30171 — emploi et activité

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

5 September 2020

Last action

5 September 2020 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Taxation, Labour, Pensions

Source updated

5 September 2020

Taxation · Labour · Pensions

Summary

M. Thierry Benoit interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation problématique des distributeurs de boissons, grossistes et livreurs dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. A la suite de la parution de l'arrêté du 14 mars 2020 (articles 1 et 4) puis celui du 23 mars 2020 (articles 8 et 9), les établissements accueillant du public, les hôtels et restaurants, ainsi que l'ensemble du secteur de la restauration collective est à l'arrêt. Cette situation inédite a eu un impact majeur sur l'activité des grossistes en boissons, confrontés à une dégradation substantielle de leur chiffre d'affaires. La principale attente de ces professionnels est aujourd'hui de réussir leur reprise d'activité dans des conditions optimum afin de préserver les emplois de manière pérenne. Cependant, la reprise semble progressive et les entreprises anticipent une commande encore largement réduite dans les prochains mois. Aussi, il demande au Gouvernement, quelles dispositions pourraient éventuellement être mises en œuvre, en complément des mesures déjà implémentées, afin de soutenir cette filière. Une exonération totale des charges sociales ainsi que de la contribution économique territoriale (CET) pendant cette reprise irrégulière ainsi qu'un maintien du dispositif de chômage partiel pourraient à ce titre faire l'objet d'un examen attentif. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 5 September 2020

    Question

    Source: dateQuestion

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