France · Question · Question écrite
30171
Question 30171 — emploi et activité
Introduced
5 September 2020
Last action
5 September 2020 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Taxation, Labour, Pensions
Source updated
5 September 2020
Summary
M. Thierry Benoit interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation problématique des distributeurs de boissons, grossistes et livreurs dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. A la suite de la parution de l'arrêté du 14 mars 2020 (articles 1 et 4) puis celui du 23 mars 2020 (articles 8 et 9), les établissements accueillant du public, les hôtels et restaurants, ainsi que l'ensemble du secteur de la restauration collective est à l'arrêt. Cette situation inédite a eu un impact majeur sur l'activité des grossistes en boissons, confrontés à une dégradation substantielle de leur chiffre d'affaires. La principale attente de ces professionnels est aujourd'hui de réussir leur reprise d'activité dans des conditions optimum afin de préserver les emplois de manière pérenne. Cependant, la reprise semble progressive et les entreprises anticipent une commande encore largement réduite dans les prochains mois. Aussi, il demande au Gouvernement, quelles dispositions pourraient éventuellement être mises en œuvre, en complément des mesures déjà implémentées, afin de soutenir cette filière. Une exonération totale des charges sociales ainsi que de la contribution économique territoriale (CET) pendant cette reprise irrégulière ainsi qu'un maintien du dispositif de chômage partiel pourraient à ce titre faire l'objet d'un examen attentif. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.
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Timeline
5 September 2020
Question
Source: dateQuestion
Votes
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Documents
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Réponse
text · FR · 5 September 2020
Question
text · FR · 5 September 2020
Sponsors
- Thierry Benoit · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE30171
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE30171
- france · QANR5L15QE30171 · source updated 5 September 2020