Question 30190 — établissements de santé

Summary

M. Guy Teissier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation particulière des professionnels du secteur médico-social qui officient par l'intermédiaire du statut de sous-traitant. Le 7 mai 2020 a été annoncé le versement d'une prime exceptionnelle à l'ensemble des personnels travaillant au sein des EHPAD et des structures médico-sociales. Or, à ce jour, les conditions d'attribution de cette prime restent floues en ce qui concerne les personnels externalisés de ces établissements. Durant la crise sanitaire de la covid-19, ces salariés ont pourtant continué d'assurer, de manière externalisée, la restauration collective, le nettoyage des EHPAD et la désinfection des chambres accueillant des patients atteints du covid-19. Au même titre que les personnels soignants et les salariés des structures médico-sociales, ils ont assuré leur travail, adapté leurs horaires, connu les mêmes difficultés de transport et d'hébergement, pris les mêmes risques pour eux-mêmes et leurs proches. Aussi, il apparaîtrait légitime que ces salariés soient intégrés au champ d'attribution de la prime exceptionnelle. Il lui demande donc de préciser les conditions d'attribution de cette prime, principalement pour les personnels sous-traitants au sein des EPHAD et des structures médico-sociales.

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1. 5 September 2020

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• Réponse

  text · FR · 5 September 2020

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  text · FR · 5 September 2020

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