Question 30191 — établissements de santé

Summary

Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant la prime exceptionnelle de la covid-19 pour les personnels soignants des établissements de santé privés. Depuis le début de la crise sanitaire, les établissements de santé, tant publics que privés, se sont mobilisés et ont adapté leur capacité en lits de réanimation afin de permettre la meilleure offre de soins à mesure que la covid-19 se propageait sur le territoire national. Les professionnels de ces établissements n'ont pas compté leurs heures et ont toujours répondu présents. Le 15 mai 2020, son ministère indiquait qu'une prime serait versée au personnel soignant impliqué dans la lutte contre l'épidémie de covid-19, tant pour les secteurs hospitaliers publics que les établissements privés. Cependant par un décret n° 2020-568 publié au Journal officiel le 15 mai 2020 relatif au virement des primes exceptionnelles, seuls les agents des établissements publics de santé sont mentionnés. Cette publication limitée aux seuls personnels soignants des établissements publics a étonné. L'engagement de tous les professionnels de santé a été total, quel que soit le statut de l'établissement. Aussi, l'adoption d'un tel décret mène légitimement à des interrogations concernant la prime pour les personnels soignants des établissements privés qui appellent à des réponses. Aussi, elle souhaite avoir la confirmation que les personnels soignants des établissements privés bénéficieront, conformément aux annonces du Gouvernement, de la prime dans le cadre de l'épidémie de covid-19. Elle lui demande en outre de lui préciser à quelle échéance le versement de ladite prime pourrait avoir lieu.

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1. 5 September 2020

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• Réponse

  text · FR · 5 September 2020

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  text · FR · 5 September 2020

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• Laurence Trastour-Isnart · auteur

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