Question 30445 — professions de santé

Summary

M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les aides apportées aux professions libérales de santé (kinésithérapeute, ostéopathe, podologue, orthophoniste, ergothérapeute, chirurgien-dentiste, psychologue, orthoptiste, etc.). Depuis le début de la pandémie, beaucoup n'accueillent plus les patients dits « à risque », voire les autres et certains ont même fermé leur cabinet suite aux conseils ou demandes donnés par leurs instances représentatives pendant le confinement. À ce stade, il semble que l'État n'ait pas prévu de les inclure dans la liste des fermetures administratives comme peuvent l'être les restaurants ou l'hôtellerie, ce qui a des conséquences en termes d'exigibilité de certaines charges. De plus, ils ne pourront probablement pas bénéficier de l'aide de 1 500 euros du fonds de solidarité car les critères d'éligibilité pour toucher cette aide peuvent les exclure du dispositif. En effet, le critère de 70 % du chiffre d'affaires en moins par rapport à l'exercice 2019 semble les exclure du dispositif pour le mois de mars 2020 et le leur parfois difficilement applicable pour les mois suivants. Face à cette situation, il lui demande quelles dispositions précises et adaptées à ces professions libérales de santé le Gouvernement entend prendre.

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