Question 30449 — professions de santé

Summary

M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prime exceptionnelle en faveur des professionnels de la santé mobilisés pour faire face à l'épidémie de covid-19. Elle est, en effet, attribuée à l'ensemble des professionnels des établissements publics de santé, ceux des hôpitaux des armées et de l'Institution nationale des Invalides, quels que soient les métiers et statuts. Dans la version initiale du décret, les 40 départements les plus touchés bénéficient du montant maximum de 1 500 euros. Pour les établissements des départements les moins touchés, une prime de 500 euros est prévue. Cette distinction est parfois délicate car, même en « vert », un département a pu connaître des pics de pandémie et donc d'activité. Cependant, et de manière incompréhensible, cette différence de traitement s'opère également dans un même département. Ainsi dans le département de la Manche, certains établissements hospitaliers vont toucher 1 500 euros (Avranches, Granville et Saint-Lô) alors que les autres restent, à ce stade, cantonnés à la prime de 500 euros. Le décret initial exclut également les établissements privés. Or il tient à rappeler que dans un communiqué de presse daté du 15 mai 2020 le ministère s'est engagé en précisant que « au-delà du secteur hospitalier public, l'ensemble des professionnels de santé des très nombreux établissement privés investis dans la réponse à la crise inédite percevront une prime ». Cette remarque vaut également pour les ambulanciers, les professionnels du handicap, les structures associatives, les aides à la personne... Cette différenciation entre personnels, entre les montants des primes, entretient un sentiment de « deux poids, deux mesures » et de critères totalement aléatoires. Elle est donc très mal vécue par les acteurs de la santé dont l'engagement a été total pendant cette crise exceptionnelle que l'on vit. De plus, une autre communication du ministère annonçait l'octroi d'une prime pour les personnels des EHPAD, là aussi de manière différenciée entre les départements, 1 500 euros pour les plus touchés et 1 000 euros pour les autres. Aujourd'hui, aucune disposition n'est prise, et une colère, bien que contenue, mais réelle, monte. La reconnaissance de la Nation ne saurait être à géométrie variable alors que l'engagement de tous les personnels de premiére ligne, quels que soit leurs statuts, et quelles que soient les catégories de personnels, a été total. Il lui demande donc une clarification de ses positions et l'invite à revoir les critères d'attribution permettant l'octroi de la prime exceptionnelle à l'ensemble des personnels mobilisés dans la lutte contre la covid-19 oubliés par le décret n° 2020-568 du 15 mai 2020.

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