Question 30459 — recherche et innovation

Summary

M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité d'apporter un appui à la filière healthtech afin que les innovations en santé qui naissent dans les laboratoires de recherche français soient à même de se développer jusqu'au marché en France. La crise du covid-19 a, s'il en était besoin, démontré l'importance stratégique de l'innovation en santé pour préserver la population et l'indépendance du pays. Si la recherche française est de qualité, de nombreux freins apparaissent au stade préindustriel et industriel, à celui des essais cliniques et à la production, en passant par la mise sur le marché des thérapies innovantes. Afin de répondre à cet enjeu, plusieurs pistes peuvent se dessiner autour de l'affirmation du rôle stratégique de la filière healthtech dans les priorités nationales et régionales, du financement des entreprises innovantes, du renforcement des pôles de compétitivité, de l'incitation fiscale à l'investissement dans la bio-production ou encore de la simplification et de la réduction des délais des procédures administratives. Il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet.

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Timeline

1. 8 August 2020

   Réponse

   Le Gouvernement a, depuis le début de la mandature, mis en place une politique de filières conduite sous l'égide du Conseil national de l'industrie. Cette politique s'est traduite, en ce qui concerne les industries et technologies de santé, par la signature en 2018 d'un contrat stratégique avec des programmes structurants tels que la bioproduction, l'intelligence artificielle en santé, ou encore l'antibiorésistance. Ces projets bénéficient du soutien du Programme d'investissements d'avenir (PIA), et par ailleurs le Conseil de l'Innovation a sélectionné deux « Grands Défis » dans le champ de la santé : l'un concerne la bioproduction et l'autre l'amélioration du diagnostic via l'intelligence artificielle. Chacun de ces « Grands Défis » est doté d'une enveloppe de 30 M€. Les entreprises de la HealthTech sont naturellement associées à ces projets. Par ailleurs le Conseil stratégique des industries de santé (CSIS) de juin 2018, placé sous l'égide du Premier ministre a décidé de mettre en place 48 mesures dans l'objectif de simplifier et de lever les freins identifiés notamment pour les essais cliniques, les autorisations de mise sur le marché ou encore lors de la fixation des prix. La crise sanitaire a souligné la nécessité de gagner en indépendance industrielle et sanitaire, tant pour l'approvisionnement en médicaments qu'en dispositifs médicaux. Pour y répondre, le Gouvernement a mis en place des initiatives destinées à favoriser la recherche française, à l'image de l'appel à projets lancé fin mars dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir (PIA) pour soutenir des projets collaboratifs de recherche et de développement de solutions thérapeutiques contre la Covi-19 (projets à visée préventive ou curative, incluant des essais cliniques de phase 1 ou 2 réalisés avec des partenaires académiques français). Le Gouvernement a d'ores et déjà sélectionné six projets pour un montant total de 78 millions d'euros, couvrant diverses stratégies thérapeutiques (vaccinales, antivirales, etc.) et approches technologiques (chimie, biotechnologies, etc.). La reconquête de la souveraineté industrielle et sanitaire de la France passe également par le développement de nouvelles capacités de fabrication. C'est pourquoi un appel à manifestation d'intérêt doté de 120 M€ via le PIA a été publié le 18 juin 2020 pour identifier les projets d'investissements qui permettront de faire croître très rapidement la production de médicaments impliqués dans la prise en charge des patients atteints de la Covid-19. Au total, ce sont près de 200 M€ qui sont mobilisés pour développer les industries de santé, et soutenir la localisation des activités de R&D et de production en France dans le cadre de la lutte contre la pandémie. Cette enveloppe concerne les seuls projets lancés en 2020 et sera amplifiée en 2021 pour financer de nouveaux projets.

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