Question 30468 — sports

Summary

M. Jérôme Nury attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation des associations sportives amateurs pratiquant un sport collectif ou de contact. L'interdiction de rassemblement de plus de 10 personnes accumulée à l'impossibilité de respecter les gestes barrières et la distanciation sociale ont pour conséquence de laisser ces structures fermées. Les clubs sportifs sont très impactés par la crise sanitaire et certains restent donc à ce jour sans certitude quant à la possibilité d'une réouverture, qui semble être reportée à l'année prochaine. Les lieux de pratiques sportives sont pourtant des piliers de la communauté locale, vecteurs de valeurs communes et espaces d'épanouissement individuel et collectif. Si un fonds de solidarité nationale a été mis en place pour tous les clubs fédérés, certains de ces clubs se retrouvent en grande difficulté. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage une prolongation des aides mises en place pour ces clubs sportifs, qui ont dû faire une croix sur leur activité professionnelle et qui se voient dans l'obligation de rembourser leurs adhérents face à l'absence d'activité.

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Timeline

1. 11 January 2020

   Réponse

   La crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 a entrainé de grandes difficultés économiques pour l'ensemble des secteurs d'activité, et le sport n'a pas été épargné. L'interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes est une mesure qui doit s'apprécier comme une gestion des flux de personnes présentes de manière simultanée dans un espace restreint, ce qui a permis de limiter les conséquences d'une interdiction stricte et donc d'une fermeture prolongée des équipements. Après l'autorisation de la pratique des sports collectifs du 22 juin 2020 puis celles des sports de contact le 11 juillet 2020, l'ensemble des pratiques sportives pour les sportifs amateurs ou professionnels sont de nouveau possible. Ceci permet aux dirigeants sportifs de prendre les mesures nécessaires à la préparation de la prochaine saison. Dans le cadre de la relance de l'activité sportive qui a été fortement impactée par la crise sanitaire liée à la Covid 19, et en complément des mesures mises en place par l'Agence nationale du sport (ANS) pour accompagner les associations sportives les plus fragiles, celle-ci a créé en juin 2020 un fonds territorial de solidarité d'un montant de 15 M€ dont 12 M€ dévolus au développement des pratiques. Un plan de relance du sport français en prévision de la rentrée est également en cours de réflexion. Sa mise en œuvre opérationnelle sera discutée avec l'ensemble des parties prenantes pour retrouver au plus vite le dynamisme qui les caractérise. Enfin, le sport et la culture ont mis en place un dispositif d'avoir plutôt qu'une obligation de remboursement des adhérents afin de ne pas mettre en tension la trésorerie des acteurs. Le sport puise également sa force de sa solidarité, l'association demeurant une organisation fondée sur le partage d'un projet. À ce titre, les adhérents ont très majoritairement choisi de ne pas demander de remboursement pour les adhésions et cotisations versées.

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