Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

3048

Question 3048 — établissements de santé

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

—

Last action

—

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Healthcare, Labour

Source updated

—

Healthcare · Labour

Summary

M. Jean-Michel Mis attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impact budgétaire majeur que représente l'intérim médical pour les établissements publics de santé (EPS). L'hôpital public a du mal à être attractif pour les jeunes médecins, ce qui cause malheureusement des situations de tension au sein des hôpitaux et en particulier dans les plus petits. Faute de médecins, le recours à l'intérim médical est ainsi devenu vital pour certains hôpitaux. Or cet intérim entraîne un surcoût difficile à amortir pour des établissements déjà très fortement endettés. Selon le rapport parlementaire d'Olivier Véran, de décembre 2013, le coût total pour les EPS avoisine les 500 millions d'euros par an. Une journée d'intérim coûte plus du triple qu'une journée de travail pour un praticien hospitalier. Or il s'avère qu'une partie non substantielle du coût global de l'intérim médical provient des honoraires versés aux agences d'intérim. Pour exemple, la mise en contact avec un médecin intérimaire sera facturée près de 1 000 euros à quoi il faudra ajouter entre 10 à 20 % du salaire versé à l'intérimaire. Afin de renforcer le service public hospitalier, le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 a permis la création des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Au vue de la situation actuelle, il semble nécessaire que les GHT puissent intervenir dans la gestion de l'intérim médical des EPS. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage de confier aux groupements hospitaliers de territoire une mission dans la coordination et la gestion de l'intérim médical au sein des EPS.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

  • Réponse

    text · FR

    Open at official source

  • Question

    text · FR

    Open at official source

    Reading translation

    Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

    On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.