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France · Question · Question écrite

30558

Question 30558 — élus

openFrance· National Assembly· FR

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M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la réforme à venir de la formation des élus. En effet, la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, dite loi engagement et proximité, a habilité le Gouvernement, dans son article 105, à prendre par ordonnances toutes dispositions visant à faciliter l'accès des élus locaux à la formation, notamment pour l'exercice de leur premier mandat. Or ces ordonnances ne sont toujours pas parues alors même que de nouveaux élus municipaux ont été ou vont être élus. Ce fait est d'autant plus regrettable que la formation des élus est particulièrement importante lors de la première année de mandat et que les élus sortants sont souvent demandeurs de formation afin de faciliter leur réinsertion professionnelle. Il vient donc lui demander quand ces ordonnances vont paraître et si elles vont répondre aux attentes des élus des petites communes, dont les besoins étaient souvent insatisfaits, mais aussi à celles des nouveaux élus et des élus sortants.

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