Question 30579 — enseignement secondaire

Summary

Mme Marie-George Buffet interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'équité des modalités d'évaluation des candidats au baccalauréat 2020. La pandémie de la covid-19 et la période de confinement ont fortement impacté le fonctionnement de l'éducation nationale. Bien que les cours aient pu continuer à distance, grâce à l'engagement des enseignements et au soutien des parents d'élèves, les modalités des examens ont dû être modifiées en conséquence. Aussi, dans la majeure partie des établissements, le baccalauréat 2020 pourra être validé en contrôle continu et en tenant compte des appréciations sur le livret scolaire des élèves. Le décret en date du 27 mai 2020 exclut de ces modalités exceptionnelles les élèves scolarisés dans des organismes ou des établissements privés de formation à distance. Pourtant, ce décret établit une dérogation pour les établissements hors contrat dès l'instant où ils suivent la scolarité de leurs élèves via un livret scolaire mais également les élèves suivant des cours au CNED donc à distance. Cette différenciation apparaît dès lors inéquitable lorsque les établissements privés de formation à distance organisent le suivi de chaque élève avec un livret scolaire mentionnant les notes et appréciations des professeurs au cours de l'année comme dans les autres écoles. Ainsi, elle l'interroge sur les modalités de validation du baccalauréat 2020 en contrôle continu pour les établissements ou organismes privés à distance qui satisfont aux mêmes conditions de suivi des élèves que tous les autres établissements.

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