Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

30598

Question 30598 — Français de l'étranger

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

—

Last action

—

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Education

Source updated

—

Education

Summary

M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les nouvelles modalités du bac 2020 adoptées suite à la crise sanitaire liée au covid-19. Des centaines de lycéens à l'étranger, inscrits dans des établissements scolaires non homologués par le ministère de l'éducation nationale, restent inquiets et sans information claire quant aux possibilités de valider leur examen du baccalauréat en contrôle continu. Les informations selon lesquelles les bacheliers doivent posséder un livret scolaire et des bulletins scolaires restent méconnues. En outre, certains établissements privés hors contrat ne délivrent pas de livrets scolaires, qui pourraient cependant être remplacés par une attestation ou un document certifié conforme. Un examen en septembre 2020 serait source d'iniquité entre les lycéens en possession d'un livret scolaire et ceux, dont les établissements ne leur en délivrent pas, issus d'un établissement privé hors contrat ou sous contrat. En conséquence, il lui demande quelles sont les modalités envisagées par le Gouvernement de nature à faire bénéficier du contrôle continu aux lycéens scolarisés à l'étranger, inscrits dans un établissement scolaire et suivant un enseignement conforme aux principes, aux programmes et à l'organisation pédagogique du système éducatif français.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

  • Réponse

    text · FR

    Open at official source

  • Question

    text · FR

    Open at official source

    Reading translation

    Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

    On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.