Question 3068 — impôts et taxes

Summary

M. Sébastien Chenu attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la suppression de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves. En effet, décidée il y a maintenant dix ans pour des raisons d'économies budgétaires, l'effectivité de cette mesure a plongé dans de grandes difficultés financières des centaines de milliers de contribuables qui s'étaient du jour au lendemain retrouvés redevables de différents impôts auxquels ils n'étaient pas assujettis auparavant. Cette mesure avait aussi directement modifié le revenu fiscal de références des contribuables concernés qui avaient vu leurs impôts augmentés en conséquence. Aujourd'hui, la hausse décidée de la CSG par le Gouvernement va aggraver à nouveau ces difficultés puisque c'est sur le revenu fiscal de référence que la CSG est calculée. Il lui demande quelles mesures il compte mettre en œuvre afin que les répercussions fiscales de sa politique ne soient pas insoutenables pour ces contribuables.

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