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France · Question · Question écrite

30691

Question 30691 — agriculture

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Nitrogen, Agriculture, Climate

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Nitrogen · Agriculture · Climate

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Summary

Mme Isabelle Rauch appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures à mettre en œuvre pour permettre aux agriculteurs de sa circonscription de faire face aux aléas climatiques, qu'il s'agisse de la sécheresse de l'été 2019 ou des pluies de l'automne et de l'hiver suivants. Le Gouvernement avait permis, en 2019, des mesures relevant du « cas de force majeure », pour autoriser le pâturage et la récolte des jachères de la surface d'intérêt écologique pour les éleveurs de 69 départements, mesure étendue ensuite aux autres exploitants au titre de la solidarité entre agriculteurs. Des dérogations à la levée et à la période de présence des cultures dérobées ont également été rendues possibles dans 38 départements. Ces décisions ont nécessité un accord de la Commission européenne et se sont accompagnées d'une augmentation du taux des avances sur les aides de la politique agricole commune. Compte tenu de circonstances météorologiques identiques d'une part, et des difficultés économiques rencontrées par de nombreux agriculteurs d'autre part, Mme la députée souhaite savoir si des dispositions analogues sont envisagées pour le département de la Moselle en 2020. En complément, elle demande si des assouplissements pour permettre le recours des semences de ferme et de céréales de paille, ou encore la possibilité de laisser un couvert spontané de repousses de la culture précédente, peuvent être envisagés.

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