Question 30714 — animals

Summary

Les animaux de compagnie sont de plus en plus présents au sein des foyers français. Cet engouement s'accompagne malheureusement de dérives tels que les trafics et les maltraitances au premier rang desquelles figure l'abandon. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a déjà conduit de nombreuses actions aimed at responsabiliser les propriétaires d'animaux de compagnie et à mieux encadrer les activités économiques en lien avec ces animaux et notamment leur commerce. Le Gouvernement souhaite maintenant aller plus loin pour que diminuent plus significativement les abandons mais aussi les différentes maltraitances. Ainsi début 2020 le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a annoncé que l'absence d'identification des chats serait dorénavant sanctionnée d'une contravention de 4ème classe et que les ventes des chiens et chats en dehors des élevages seraient davantage encadrées. Le Premier ministre a par ailleurs confié au député Loïc Dombreval une mission de 6 mois pour proposer des pistes pour améliorer les politiques publiques de lutte contre les abandons et les maltraitances. Le rapport de mission a été remis en juin 2020 et comporte 120 recommandations qui sont actuellement à l'étude des services ministériels et permettra d'apporter des réponses concrètes à cette problématique. Une réflexion sur les responsabilités des sites hébergeurs d'annonces de cession de carnivores domestiques doit avoir lieu. Pour être pertinent, ce travail doit être mené au niveau européen. En 2019, une première enquête sur les ventes en ligne a été diligentée par la Commission européenne. La France, qui s'est portée volontaire pour y répondre, participe maintenant activement aux échanges organisés au niveau communautaire sur les suites à donner à cette enquête. Enfin le plan de relance est doté d'une enveloppe de crédits dédiés à la lutte contre l'abandon des animaux de compagnie.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

No sponsors or actors listed by the source.

Related records

No cross-record relationships stored yet.