Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

30733

Question 30733 — commerce et artisanat

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

—

Last action

—

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Healthcare, Transport, Taxation

Source updated

—

Healthcare · Transport · Taxation

Summary

M. Gérard Menuel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'augmentation importante des ventes de tabac en France en avril 2020. D'après une étude relevée par la SEITA, le confinement aurait engendré 1,9 million d'acheteurs de tabac supplémentaires, ce qui représenterait une augmentation de 23 % des ventes pour les tabacs et jusqu'à 70 % en zone frontalière avec l'Espagne. Ces données chiffrées amènent immédiatement la réflexion suivante. A l'évidence, la stratégie mise en place par le Gouvernement de porter le prix du paquet à 10 euros ne fonctionne pas. Ce qui est certain, c'est que cette décision a développé un marché parallèle illicite, largement dénoncé par le président de la Confédération des buralistes, ne réglant en rien la première cause de mortalité évitable. Cette période de confinement pourra peut-être permettre d'affiner les chiffres grâce, justement, à ce report obligé des consommateurs sur le marché local et ainsi mettre en lumière que l'augmentation du prix du paquet incite, s'il était encore nécessaire de le démontrer, les fumeurs à s'approvisionner sur des marchés parallèles illicites ou sur des achats transfrontaliers légaux ou bien encore dans des boutiques de duty free au détriment de l'économie locale. Au vu de ce constat, il lui demande s'il considère pertinent de poursuivre l'augmentation du prix du tabac au risque de pénaliser définitivement les buralistes.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

  • Réponse

    text · FR

    Open at official source

  • Question

    text · FR

    Open at official source

    Reading translation

    Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

    On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.