Question 30742 — discriminations

Summary

Mme Stéphanie Atger attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, au sujet des comités opérationnels de lutte contre le racisme et la lutte contre la haine anti-LGBT (CORAH), mis en place pour déployer une action départementalisée de lutte contre toutes les formes de racisme et d'antisémitisme. La création de ces comités a été actée par un décret du 22 juin 2016. Ces comités regroupent des représentants des services de l'État, des collectivités territoriales et des associations et sont pilotés par le préfet. Une des recommandations du rapport « Outre-mer : discriminations » porté par les députées Cécile Rilhac, Josette Manin et Maud Petit consistait à dynamiser ce dispositif. Ces structures, présentées comme la déclinaison du plan ministériel 2015-2017 ont pour objectif de « veiller à la bonne mise en œuvre des plans gouvernementaux contre le racisme et de définir des actions de prévention ». Le bilan annuel des actions mises en œuvre fait partie des objectifs définis dans le décret de création. En amont des travaux de la mission d'information relative aux nouveaux racismes, il semblerait pertinent d'éclairer l'action de cet outil déconcentré. Elle lui demande s'il est possible d'établir un bilan de l'action de ces comités pour dégager une vision d'ensemble des actions menées à l'échelon départemental.

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