France · Question · Question écrite
3079
Question 3079 — logement
Introduced
—
Last action
—
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Housing, Labour, Rent
Source updated
—
Summary
M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les inquiétudes avancées par les offices HLM sur les conséquences de la politique du Gouvernement en matière de logement social. Le projet de loi de finances pour 2018 provoque de vives préoccupations au sein des offices, des collectivités locales et des entreprises du BTP. En effet, d'importantes ressources manqueraient aux offices HLM ce qui empêcherait leurs capacités à développer et rénover les logements, et ainsi entraînerait une suppression d'emplois dans les entreprises travaillant pour les offices HLM. Entre la baisse des APL de 60 euros par mois et par locataire, et l'augmentation de 100 millions d'euros des cotisations des organismes au Fonds national des aides à la pierre (FNAP), c'est, au total, 2 milliards d'euros de ressources dont vont être privés les offices HLM. Ces mesures se traduiront concrètement par un ralentissement significatif des constructions neuves, des réhabilitations et des entretiens au détriment de la qualité de vie de tous les habitants. En conséquence il lui demande quelles réponses il entend donner aux inquiétudes des offices HLM.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
No timeline events have been ingested for this record yet.
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
2 official files
Réponse
text · FR
Question
text · FR
Sponsors
- Éric Woerth · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE3079
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE3079
- france · QANR5L15QE3079