Question 308 — enseignement secondaire

Summary

M. Philippe Fait appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur l'opportunité d'établir une convention avec les parcs zoologiques et aquariums afin de mettre en œuvre des activités pédagogiques axées sur la biodiversité et le bien-être animal durant le temps d'accueil élargi obligatoire dans les collèges (de 8 h à 18 h en zone prioritaire dès septembre 2024 puis dans tous les collèges en 2025) annoncé par son prédécesseur fin 2023. En effet, les parcs zoologiques et aquariums peuvent être sollicités pour proposer, en fonction de leur éloignement de l'établissement scolaire, soit une activité pédagogique dans une salle du zoo, soit mettre à disposition un animateur pédagogique pour accompagner des activités autour de la faune sauvage dans le collège. Une telle démarche irait précisément dans le sens de l'article 25 de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, qui précise : [...] « II.-L'article L. 312-15 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : l'enseignement moral et civique sensibilise également, à l'école primaire, au collège et au lycée, les élèves au respect des animaux de compagnie. Il présente les animaux de compagnie comme sensibles et contribue à prévenir tout acte de maltraitance animale ». Dans ce contexte, les zoos et aquariums ont un rôle essentiel à jouer pour développer le respect, l'empathie et l'envie de protéger la faune en général auprès des générations futures. Cette mission officielle d'éducation est d'ailleurs bien inscrite dans l'article 57 de l'arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations des établissements zoologiques. En outre, cela s'inscrirait également dans la concrétisation de la mesure 34 « Éduquer et mobiliser les jeunes générations, depuis l'école jusqu'à l'université » de la stratégie nationale biodiversité 2030 dans laquelle le ministère de I'éducation nationale et de Ia jeunesse est impliqué. Il lui demande donc si un tel dispositif d'accompagnement pédagogique est prévu pour les collèges.

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Timeline

1. 8 October 2024

   Question

   Source: dateQuestion

2. 10 December 2024

   Réponse

   Les questions relatives au bien-être animal, au respect des animaux de compagnie et à la maltraitance animale sont traitées dans le cadre des programmes d'enseignement. Les sciences de la vie et de la Terre contribuent à cet apprentissage par le développement de la compétence « adopter un comportement éthique et responsable ». Le nouveau programme d'enseignement moral et civique aborde spécifiquement « la question du respect dû aux animaux de compagnie » au cours préparatoire (CP) et propose, en classe de 3e, d'étudier l'engagement collectif, notamment associatif, à travers « l'exemple de l'engagement en faveur de la cause animale ». En classe de seconde, l'animal est étudié comme « objet de droit » dans le contexte du « respect du vivant ». Chaque établissement scolaire a la possibilité de mener, en complément de ces enseignements, des actions éducatives visant à présenter « les animaux de compagnie comme sensibles » et contribuer à « prévenir tout acte de maltraitance animale », à l'initiative des professeurs ou de l'équipe de vie scolaire. Le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE), instance de réflexion, d'observation et de proposition, peut également coordonner ce type d'action au sein de l'établissement. Il peut notamment s'appuyer sur les écodélégués de classe et d'établissement mis en place depuis la rentrée 2020. Aux termes de l'article D. 551-6 du code de l'éducation, les associations agréées peuvent intervenir pendant le temps scolaire en appui aux activités d'enseignement, sans toutefois se substituer à elles. L'autorisation est délivrée par le directeur d'école ou le chef d'établissement, dans le cadre des principes et des orientations définis par le conseil d'école ou le conseil d'administration. Le directeur d'école ou le chef d'établissement peut, pour une intervention exceptionnelle, autoriser dans les mêmes conditions l'intervention d'une association non agréée s'il a auparavant informé du projet d'intervention le recteur d'académie ou le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie. Après avoir pris connaissance de ce projet, l'autorité académique peut éventuellement notifier au directeur d'école ou au chef d'établissement son opposition à l'action projetée. C'est donc dans ce cadre que les parcs zoologiques et aquariums peuvent être partenaires de l'École.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 10 December 2024

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• Question

  text · FR · 8 October 2024

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