Question 30858 — sports

Summary

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la gouvernance et le financement du sport en France. En effet, le domaine du sport tend à devenir, dans le pays, un espace de pouvoir qui nécessite de plus en plus de régulation, notamment dans le secteur professionnel et au plus haut niveau fédéral. L'organisation des sports, en France, que ce soit par la pratique, la médiatisation, le chiffre d'affaires ou encore les relations entre les différentes instances (fédérations, ligues professionnelles, clubs, organisations d'entraîneurs, de joueurs, d'arbitres, ou encore autres acteurs administratifs et médicaux) est très hétérogène. Aujourd'hui, les rôles entre les fédérations et les ligues professionnelles semblent relativement définis, et même si des tensions peuvent, parfois, perdurer, les relations en termes de gouvernance et de financement semblent stabilisées en pratique. Pour autant, des évolutions semblent faire l'objet de plusieurs demandes, notamment des regroupements d'entraîneurs et de joueurs. Ils ambitionnent ainsi de pouvoir être représentés dans la gouvernance des fédérations ayant créé une ligue professionnelle. Cela leur permettrait de garantir leur contribution à l'élaboration des règles de compétitions et des règles techniques, et de transmettre leur expertise sur la formation, le perfectionnement des cadres ou encore la sécurité de la pratique. De plus, ils souhaiteraient que leur soient garantis les moyens nécessaires afin qu'ils soient au cœur des enjeux de leur sport fédéral et du sport professionnel. Pour garantir leur présence et leur indépendance dans les instances dirigeantes, ils souhaiteraient que leur mode de financement soit sécurisé dans le code du sport par une convention de développement et de fonctionnement, à l'instar de ce qu'il se fait entre les ligues et les fédérations. Ainsi, il souhaiterait connaître sa position à ce sujet et savoir si de telles évolutions sont aujourd'hui envisageables.

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