Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

30893

Question 30893 — animaux

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

6 July 2020

Last action

6 July 2020 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Labour

Source updated

6 July 2020

Labour

Summary

M. Dimitri Houbron attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les enjeux relatifs au bien-être animal, qui constitue une préoccupation grandissante dans la société. Il constate que c'est particulièrement le cas pour les animaux non domestiques tenus en captivité pour les divertissements, et notamment dans les cirques. Il rappelle que, afin de répondre à ces préoccupations, une commission consultative et des groupes de travail sur le bien-être de la faune sauvage captive ont été créés en avril 2019 par le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Il rappelle que ce groupe composé d'acteurs socio-professionnels, d'associations, d'experts et de parlementaires a travaillé sur la prise en compte de la condition animale dans les cirques, les parcs zoologiques, les delphinariums et les élevages de visons pour la fourrure. Il rappelle que les conclusions ont été rendues en juillet 2019 et présentées de nouveau devant Mme la ministre en août 2019. Il salue l'initiative du Gouvernement et, après un an, il souhaite connaître le calendrier du Gouvernement pour les annonces de ces mesures.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 6 July 2020

    Question

    Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.